Conditions Générales de Vente – Mamita
Article 1 – Qui vend ?
Les produits vendus sur atelier-mamita.com sont conçus et cousus à la main par Marie DA CRUZ EI, nom commercial « Mamita », 2 rue Carcabueno, 64200 Biarritz, SIRET 929 767 572 00019, mamita.atelier@gmail.com, 06 23 30 29 55.
Article 2 – À quoi servent ces conditions
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier. En validant ta commande, tu reconnais les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne au jour de ta commande.
Article 3 – Nos produits
Chaque pièce est fabriquée à la main à partir de tissus de seconde main, en pièce unique ou en très petite série. De légères variations de couleur, de motif ou de finition font partie de leur charme et ne sont pas des défauts. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Tu choisis tes articles, vérifies ton panier, puis valides et paies ta commande. Tu reçois ensuite un e-mail de confirmation. Mamita peut annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock ; tu es alors intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 6 – Paiement
Le paiement se fait en ligne à la commande, par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires sécurisés. Mamita n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en point relais ou à domicile sous 3 à 5 jours ouvrés en France et 5 à 10 jours ouvrés en Europe. Si ta commande n'est pas livrée dans ce délai, tu peux nous demander de livrer dans un délai raisonnable ; sans livraison dans ce nouveau délai, tu peux annuler la commande et être remboursé. Les risques de perte ou de dommage te sont transférés quand tu récupères le colis. Détails et tarifs : page Livraison et retours.
Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)
Tu disposes de 14 jours après la réception de ta commande pour changer d'avis, sans avoir à te justifier. Pour cela, envoie-nous le formulaire de rétractation ci-dessous ou un simple message clair à mamita.atelier@gmail.com.
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Tu renvoies ensuite l'article dans les 14 jours suivant ton message, à l'adresse de l'article 1. Les frais de retour sont à ta charge.
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Nous te remboursons sous 14 jours après ton message, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), par le moyen de paiement utilisé. Le remboursement peut attendre la réception de l'article retourné.
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Si l'article a été porté, lavé ou abîmé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer, le remboursement peut être réduit d'autant.
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Exception : les articles réalisés sur mesure ou personnalisés à ta demande ne peuvent pas être retournés.
Article 9 – Garanties légales
En plus du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tu as 2 ans à compter de la livraison pour signaler un défaut de conformité : tu peux alors demander la réparation ou le remplacement de l'article, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pour une pièce unique, le remplacement n'étant pas possible, nous proposerons la réparation ou le remboursement.
Article 10 – Une réclamation ? Médiation
Contacte-nous d'abord à mamita.atelier@gmail.com, on trouvera une solution. Si le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur, adresse, site internet], dans un délai d'un an après ta réclamation écrite. (Le choix d'un médiateur est obligatoire pour toute vente en ligne aux particuliers ; l'adhésion est payante pour le vendeur, gratuite pour le client.)
Article 11 – Données personnelles
Tes données servent à traiter ta commande et, si tu l'acceptes, à t'envoyer nos nouvelles. Tout est expliqué dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les photos, textes et créations du site appartiennent à Mamita. Tu peux partager nos photos pour un usage personnel en citant @atelier.mamita ; pour tout usage commercial, écris-nous avant.
Article 13 – Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
À l'attention de Marie DA CRUZ EI – Mamita, 2 rue Carcabueno, 64200 Biarritz, mamita.atelier@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Article(s) : …
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Commandé le : … / reçu le : …
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Numéro de commande : …
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Nom du client : …
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Adresse du client : …
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Date : …
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Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : …
